Déposée le 10 août 1987 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GROUPAMA OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSET MANAGEMENT domicilié(e) 25 rue de la Ville L'Eveque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 522 152 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère domicilié(e) Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque GROUPAMA OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA ASSET MANAGEMENT, Société anonyme - 25 rue de la Ville L'Eveque - 75008 - PARIS - France - SIREN 389522152
NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère - Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°234702 - Publication au BOPI 1997-03-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04
Renouvellement sans limitation le 31 août 2007 n°2349783 - Publication au BOPI 2007-08-31
Inscription le 31 août 2007 - Changement de dénomination n°464723 - Publication au BOPI 2007-08-31
Inscription le 31 août 2007 - Transmission totale de propriété n°464722 - Publication au BOPI 2007-08-31
Renouvellement sans limitation n°2088190 - Publication au BOPI 1997-20
Inscription le 4 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535009 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-04
Inscription le 4 novembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°535008 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-04
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650488 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-31
Distribution de prospectus promotionnels.Banques, gérance de portefeuille, services dans les affaires financières et monétaires. Services pour la transmission de messages à la clientèle par moyen oral ou visuel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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